Article 1 :  Objet et définitions

CAB SYDDE propose aux entreprises et aux particuliers sur demande, le transport express de personne à moto en réseau urbain, régional et national. Ses services de transport sont réalisés en véhicule motorisé 2 roues avec pilote professionnel et ont pour activités principales le transport de personnes à moto et l’acheminement de marchandises à destination et sur commande de ses clients. CAB SYDDE se positionne, quelque soit le lieu, pour la prise en charge de ses clients ou sous contrat commercial, sur toute voies publiques et avec accords préalables de ses clients, se positionne également sur terrains ou voies privées. CAB SYDDE se réserve le droit de ne pas réaliser ou de ne pas proposer ses prestations  pour quelques raisons que se soient. Pour des raisons de sécurité et du respect du Code de la Route, CAB SYDDE se réserve également le droit de débarquer, à tout moment et sans remboursement le passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentée par CAB SYDDE avant tous transports.

Article 2 : Prestations

CAB SYDDE garantit auprès de ses clients le transport de personnes à moto et la livraison de leurs marchandises dans les meilleures conditions. Le client doit impérativement donner en temps utiles les informations et les instructions précises et nécessaires au bon déroulement du transport de personnes à moto et de l’acheminement des marchandises. CAB SYDDE ne vérifie pas le contenu ni les documentations joints de son clients. Toutes restrictions de transports de personnes et de livraison telles qu’elles soient, doivent impérativement être écrites et signalées par le client, validées et acceptées par CAB SYDDE. CAB SYDDE se réserve le droit de sous-traiter tous types de prestations se référant à ses activités commerciales.

Article 3 : Responsabilité et garanties

CAB SYDDE s’engage à réaliser ses prestations de transport de personnes et de marchandises dans les meilleures conditions en respectant les contraintes et impératifs clients et les prescriptions du Code de la Route. Tous retards causés par des difficultés imprévus de circulation routière, et pour des raisons de sécurité d’intempéries ou de conditions météorologiques dangereuses pour la circulation en moto, d’accident, de déviation ou d’événements divers et variés n’engagent aucunement la responsabilité de CAB SYDDE, et par conséquent des indemnités de pénalité.          CAB SYDDE est assuré en tous risques pour le transport de personnes.

-          Garantie Assurance « Tous Risques » du Transport de personnes à Moto à titre onéreux (chauffeur et client)

-          Garantie Responsabilité Civile.

-          Garantie Responsabilité Civile Contractuelle Dommage Matériels

Les garanties d’assurance du Transport de personnes sont en tous risques avec dommages corporels illimités.

Article 4 : Conditions de règlements

CAB SYDDE est une entreprise avec activité de prestation de service. Les modalités de règlement sont réalisées par chèque, espèces, Carte Bleu et peuvent s’effectuer :

-          Comptant sans escompte

-          Ou en deux parties : (selon accord avec la direction de CAB SYDDE) :

-60% à la commande

-le solde après la réalisation du transport, dès réception de la facture.

Délai de règlement ne dépassant pas 30 jours maximum à réception de la facture.

Aucune facture ne sera contestée au- delà d’un délai de huit jours. Passé ce délai, l’intégralité de la facture restant dû.
Important : Un client ayant commandé un transport, confirmé par celui-ci par e-mail, fax ou téléphone et annulant sa commande sans informer ou aviser CAB SYDDE, au minimum 3 H avant la prestation par téléphone, sera obligatoirement facturé dans l’intégralité de sa commande par  CAB SYDDE.

Taxi-Moto 7/7 jours - 24h/24h - Réservation : 06.58.19.46.29 -17 rue Philippe de Dangeau 78000 Versailles RCS 508 236 692